Mon panier
0 article(s)
0 article(s)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, la société ROBBEA, inscrite sous le numéro 494 706 138 au RCS de Bordeaux dont le siège social se trouve à Saint André de Cubzac, 12 Passage du Grain 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC, dont le nom commercial est « Robea Bijoux » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.robea-bijoux@.com ci-après dénommées « l’acheteur ».
Toute commande implique donc l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales qui ont valeur de contrat et visent à définir les modalités de vente entre Robea Bijoux et l’acheteur, de la commande à la livraison.
Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique):
Tout bon de commande signé du client par un « double clic » constitue l’acceptation irrévocable des présentes qui ne peuvent être remise en cause que dans les limites prévues.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et la protection de l’intégrité des messages constituent une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les informations enregistrées par l’acheteur, lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité du vendeur ne saurait donc être mise en cause en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou du destinataire de la commande entraînant l’impossibilité de livrer la marchandise.
Toute commande vaut acceptation des description et prix des produits proposés sur robea-bijoux.com.
La date de validation de la commande correspond à :
- En cas de paiement en ligne par carte bancaire : à la date de la commande
- En cas de paiement par chèque : à la date d’encaissement du chèque
Les commandes ne seront considérées comme définitives et livrables que lorsqu’elles auront étés validées par le règlement du prix total par l’acheteur et que le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. robea-bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Après l’expédition, aucune modification ou résiliation d’une commande validée par l’acheteur ne pourra être acceptée, et le prix versé ne sera pas remboursé.
Présentation des articles :
Les photographies de présentation illustrant les articles proposés dans le catalogue de robea-bijoux ont pour vocation de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour en améliorer la qualité, dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de robea-bijoux ni affecter la validité de la vente.
Ceci tout particulièrement dans le cas des articles en matières naturelles –pierres, corail et autres- qui peuvent être considérées comme des pièces uniques.
Disponibilité de la marchandise :
Les produits sont proposés sur notre site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra immédiatement contact avec l’acheteur pour, soit livrer la marchandise commandée à une date ultérieure, soit pour convenir de la livraison d’un modèle similaire en dimension et qualité au produit initialement commandé dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande multiple, le vendeur expédiera la marchandise disponible et expédiera celle manquante dans les meilleurs délais à ses frais.
Suivi des commandes :
Un e-mail de confirmation sera adressé à l’acheteur dès l’enregistrement de sa commande, la conservation de ce document vaudra preuve de commande et le contrat réputé conclu à la date d’expédition de ce mail qui permettra au client de suivre en temps réel l’état de sa commande en s’identifiant dans la rubrique « commandes précédentes » pour avoir instantanément un état actualisé de toutes ses commandes à l’écran.
Une conseillère clientèle est au service des clients pour tous renseignement complémentaire au 09 61 32 24 80 du lundi au vendredi pendant les heures de bureau, hors jours fériés, ainsi que par mail contact@robea-bijoux.com 7/7 jours et 24/24 heures.
Le contenu de chaque colis est systématiquement et scrupuleusement contrôlé avant l’expédition pour assurer une totale conformité de la commande.
Robea-bijoux livre partout en France Métropolitaine (Corse incluse) Andorre et Monaco, le client peut librement choisir le lieu de livraison de sa commande, à domicile, sur son lieu de travail ou de vacances, chez un(e) ami(e) ou parent en cliquant sur « votre compte » pour gérer l’adresse de livraison.
L’acheteur qui réside en dehors des zones de livraison précisées ci-dessus et souhaite être livré à l’étranger, pourra consulter notre service client au 09 61 32 24 80.
Nos envois sont effectués du lundi au vendredi par DISTINGO OU COLISSIMO en fonction du poids du colis dans les délais prévus ci-dessous, et du mode de paiement, la livraison étant réputée effectuée par la remise directe du colis au destinataire, ou, en cas d’absence pour les recommandés, par avis de mise à disposition.
Délais d’expédition :
Tous les articles disponibles en stock sont expédiés dans les 24H00 à compter du paiement de la commande.
- Paiement en ligne par carte bancaire : toute commande passée avant 12H00 sera expédiée le jour même, après validation des références du moyen de paiement et de la commande.
- Paiements par chèques (à l’ordre de la société ROBBEA) : La commande sera réservée pendant sept jours et sera livrée après réception et encaissement du chèque dans un délai moyen de 3 à 6 jours. A défaut de réception du règlement et du bon de commande dans cette limite, la commande sera annulée.
Le délai d’expédition d’une commande peut être exceptionnellement retardé en cas d’imprécision sur l’adresse de livraison ou en raison de tout autre problème. Robea-bijoux enverra alors un mail au client pour l’informer du retard de livraison.
Dans ce cas, le dépassement du délai de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction de prix ni à aucun versement d’indemnité au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
Modalités et délais de livraison :
Toutes les commandes sont livrées dans un délai de 48 H00 (à partir du jour d’expédition) par le circuit postal ou par un transporteur indépendant selon la nature de la marchandise commandée
Le délai de livraison est clairement indiqué par Robea-bijoux, avant la validation de la commande, et la mise à jour faite en temps réel. La commande sera réputée livrée soit par la remise directe du colis au destinataire, soit, en cas d’absence pour les recommandés, par un avis de mise à disposition.
Un numéro de colis est attribué à chaque commande expédiée, ce numéro sera communiqué au client sur simple appel au 09 61 32 24 80 ou par e-mail pour un suivi en temps réel de la livraison.
Le délai maximal de livraison est de trente jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par Robea-bijoux, en cas de dépassement de ce délai, l’acheteur pourra se faire rembourser les frais de port sur simple demande justifiée.
Responsabilité :
Concernant l’éventuelle perte d’un colis, Robea-bijoux ne peut être tenu pour responsable du manquement de la Poste ou du transporteur, et ne pourra procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par la Poste ou le transporteur de la déclaration de perte officielle après 21 jours.
De même, Robea-bijoux ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat à l’occasion de cas fortuits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication, d’inondation, acte de vandalisme, incendie, ou faits de guerre.
Concernant la marchandise destinée à la revente par des professionnels, Robea-bijoux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des événements cités plus haut : perte d’exploitation, perte de CA, et tous dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier le contenu de son colis lors de sa livraison. Le client devra prévenir immédiatement Robea-bijoux par e-mail, téléphone ou courrier, et faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou dégradation, dans un délai de 48H00.
Les frais de port en distingo pour la France sont offerts par le vendeur a partir de 40 € d’achat et plus.
Toute commande inférieure à cette somme donnera lieu à des frais de port en fonction du poids de l’article, de l’adresse de livraison validée lors de la commande et du mode de livraison choisi.
Le client pourra toutefois opter pour une livraison en colissimo ou colissimo recommandé à ses frais exclusifs, si il le souhaite et quel que soit le montant de sa commande en faisant sa demande par mail.
Opérations ponctuelles frais de port offert :
Le client bénéficiera de la prise en charge par le vendeur du montant des frais de port habituellement facturés lors de la commande.
Dans l’hypothèse ou le client ayant bénéficié de l’opération « frais de port offert » ne serait pas satisfait des articles reçus, il ne pourra en demander le remboursement. Un avoir correspondant au montant des articles retournés sera constitué sur le site Robea-bijoux.com ou bien un échange pour un produit d’une valeur égale ou supérieure à celle des articles retournés sera proposé, la différence restant à la charge du client.
En cas d’erreur de la part du client dans le libellé de l’adresse de destination qui empêcherait la livraison, le deuxième envoi lui sera facturé au tarif de la poste en vigueur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors frais de traitement, de port, emballage et confection du colis.
robea-bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Marchandises :
La propriété des marchandises livrées restera acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera cumulativement :
- L’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu
- L’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 (sept) points.
- La facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15% du montant total TTC dû avec un minimum forfaitaire de 30 (trente) euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que robea-bijoux pourrait réclamer.
-
En outre, robea-bijoux se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Textes et ouvrages :
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images de robea-bijoux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site est systématiquement soumise à l’autorisation de robea-bijoux.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, dans leur emballage d’origine, pour remboursement, échange ou avoir.
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur et le client auprès de notre service clientèle par téléphone au 0 961 32 24 80, par fax au 05 57 45 39 03 ou par mail contact@robea-bijoux.com, dans le cas d’un dysfonctionnement de notre interface, le client adressera sa demande par courrier au service client (le cachet de la poste faisant foi pour la date de la demande) à l’adresse indiquée pour les retours.
En période de solde, les articles vendus ne seront ni repris ni échangés.
De même, les articles en promotion pourront être échangés ou bénéficier d’un avoir mais ne seront pas remboursés.
Procédure de retour :
Les articles doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours, après acceptation de robea-bijoux, dans leur emballage d’origine.
En cas de retour, le client est responsable du colis et de son contenu, il devra donc prendre toutes les garanties nécessaires pour assurer l’intégrité du colis retourné, les remboursement ou échange supposent que la marchandise ne soit pas endommagée ni salie.
Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés par le client ne seront ni repris ni échangés. La marchandise réceptionnée en retour fera l’objet d’un échange, avoir ou remboursement dans un délai maximum de 30 jours déduction faite des frais forfaitaire de traitement de la commande d’un montant de 5.50 € et des frais de port réglés par robea-bijoux dans le cas où ils auraient étés offerts.
En cas de retours abusifs ou anormaux, robea-bijoux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Adresse de retour :
Sarl ROBBEA
12 Passage du Grain
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Attention : ne pas mentionner Robea-bijoux sur l’enveloppe pour éviter tout risque de vol lors du retour.
Modes de paiement :
Paiement par chèque (à l’ordre de la société ROBBEA) :
La commande sera réservée pendant sept jours et sera livrée dans un délai moyen de 3 à 6 jours après réception et encaissement du chèque. A défaut de réception du chèque et du bon de commande dans ce délai, la commande sera annulée.
Le client, après avoir saisi sa commande, éditera le bon de commande qu’il joindra à son règlement avant de l’expédier à l’adresse suivante (si le client n’a pas d’imprimante, il mentionnera le numéro de commande au dos du chèque) :
SARL ROBBEA
12 Passage du Grain
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
La livraison sera programmée après réception et encaissement du chèque du client.
Paiement par cartes bancaires :
robea-bijoux.com utilise le système de paiement sécurisé du C.C.S.O. basé sur le protocole SSL qui est le système de cryptage des données le plus fiable sur Internet.
Un cadenas ou une clef apparaît sur le navigateur du client et garantit que durant les différents échanges entre le PC du client et le serveur de paiement, les coordonnées bancaires du client ne circulent jamais en clair sur le réseau et sont donc illisibles pour tout autre intervenant y compris pour robea-bijoux.com, le numéro de carte bancaire reste donc totalement confidentiel et les informations codées communiquées directement au C.C.S.O. Les coordonnées de la carte bancaire de l’acheteur seront donc systématiquement demandées à chaque nouvel achat sur notre site.
Ces informations ne sont pas stockées sur le serveur du vendeur ce qui empêche leur vol par les fraudeurs et autres hackers, c’est pourquoi le client devra les fournir à nouveau pour chacun de ses achats ultérieurs.
La livraison sera programmée dès que le paiement par carte aura été accepté et validé.
Coordonnées personnelles :
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté du 6 janvier 1978 », le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et ou de suppression des données qui le concerne par accès direct à son dossier sur le site, par courrier électronique, par voie postale en courrier simple, par fax ou par téléphone.
Toutes les informations recueillies et nécessaires au traitement des commandes sont traitées avec la plus grande confidentialité, et automatiquement effacées une fois les achats effectués pour plus de sécurité, elles ne seront donc pas divulguées auprès de tiers, la gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1243813 en date du 12 juillet 2007.
Paiements :
robea-bijoux utilise le système de paiement sécurisé du C.C.S.O. basé sur le protocole SSL qui est le système de cryptage des données le plus fiable sur Internet.
Un cadenas ou une clef apparaît sur le navigateur du client et garantit que durant les différents échanges entre le PC du client et le serveur de paiement, les coordonnées bancaires du client ne circulent jamais en clair sur le réseau et sont donc illisibles pour tout autre intervenant y compris pour robea-bijoux, le numéro de carte bancaire reste donc totalement confidentiel et les informations codées communiquées directement au C.C.S.O.
Ces informations ne sont pas stockées sur le serveur du vendeur ce qui empêche leur vol par les fraudeurs et autres hackers, c’est pourquoi le client devra les fournir à nouveau pour chacun de ses achats ultérieurs.
Les éventuelles réclamation ou contestation seront adressées à notre service clientèle qui les recevra toujours avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces réclamations, à défaut de règlement à l’amiable au mieux des intérêts communs des deux parties, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul habilité pour rendre un jugement en la matière.
Nom : SARL ROBBEA
Adresse : 12 Passage du Grain, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Téléphone : 09 61 32 24 80
Fax : 05 57 45 39 03
E-mail : contact@robea-bijoux.com
RCS : 494 706 138 Bordeaux
Déclaration à la CNIL le 12 juillet 2007 sous le numéro 1243813
Contacter le service client de robea-Bijoux :
- Service en ligne depuis la page d’accueil en cliquant sur « Nous contacter »
- Adresse postale comme indiquée ci-dessus
- Par téléphone au 09 61 32 24 80 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18H00
- Par fax au 05 57 45 39 03 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18H00
- Par mail contact@robea-bijoux.com 24H/24 7 jours/7
BIJOUX DE CREATEURS -
BIJOUX FANTAISIE -
COLLIERS -
SAUTOIRS -
BOUCLES D'OREILLE -
CLIPS
SAUTOIRS - PARURES - BRACELETS - ARTICLES DE MODE - SACS - FOULARDS
SAUTOIRS - PARURES - BRACELETS - ARTICLES DE MODE - SACS - FOULARDS
